La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : Un Engagement pour l'Environnement

Le tri des déchets, le retour des piles au supermarché ou des médicaments en pharmacie sont des gestes essentiels en raison de la mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce concept exige que ceux qui fabriquent, distribuent ou importent des produits assument la responsabilité de leur fin de vie. Les fabricants et distributeurs doivent financer, organiser et mettre en œuvre des solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage adaptées à leurs produits.

Ce principe, basé sur le pollueur-payeur, implique que plus un produit est polluant, plus les coûts liés à sa fin de vie sont élevés pour le producteur. En 2020, pas moins de 8,1 millions de tonnes de déchets ont été recyclées grâce aux filières REP, démontrant ainsi l'impact positif de ces engagements sur notre environnement.

Les filières REP

L'État français a instauré 25 filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) regroupant diverses catégories de produits. Les fabricants s'unissent au sein d'éco-organismes, des entités agréées pour un maximum de 6 ans, et s'engagent à respecter des critères incluant des objectifs de collecte et de recyclage, sous la surveillance de l'État, garantissant l'adhésion aux engagements pris.

Essentiellement dictées par la législation européenne, les filières REP en France comprennent 14 domaines opérationnels depuis 1993, couvrant des secteurs tels que les piles, les équipements électriques et électroniques, les emballages ménagers, les médicaments non utilisés, les pneus, les textiles, et bien d'autres. 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a ensuite introduit 11 nouvelles filières, notamment les produits du tabac, les jouets, les articles de sport, les véhicules, les huiles, les pneus, les chewing-gums, et les textiles sanitaires. 

Elle élargit également le champ d'action de certaines filières, comme celle des emballages, désormais incluant les emballages professionnels. Ces démarches illustrent l'engagement continu vers une économie circulaire et durable en France.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr

Le financement des REP

Les éco-organismes se financent via l'écocontribution, une contribution versée par les entreprises adhérentes, couvrant l'ensemble des responsabilités des fabricants et distributeurs, telles que la prévention, la collecte, le tri, et le recyclage des déchets. 

Ce système incite les producteurs à réduire la production de déchets et à faciliter leur valorisation, car moins de déchets signifient moins de coûts de gestion. Ils sont encouragés à adopter des pratiques telles que la conception plus efficiente, la prévention accrue, et l'intégration de matières recyclées. 

L'écocontribution n'est pas une taxe perçue par l'État, ni fixée par celui-ci, et les consommateurs ne la supportent pas. Elle représente une compensation financière du producteur envers l'éco-organisme pour la gestion de ses déchets, conformément au principe du pollueur-payeur, et contribue à une réduction des impôts locaux.

La REP chez Bâches et cie

Notre site internet respecte la législation en vigueur (pensez à vérifier cette information chez nos concurrents, certains ne s’acquittent pas de cette obligation dans le financement des filières de recyclage).

Vous devez pouvoir retrouver le numéro d’enregistrement dans les mentions légales ou dans les conditions générales de vente.

Bâches et cie est concerné par la filière article de bricolage et par la filière emballages financiers. A ce titre, nous devons reverser une écocontribution dont le montant varie selon le grammage de nos bâches, le type de plastique mais aussi les unités de carton utilisées pour nos envois.

Pour le moment, nous avons choisi de ne pas répercuter ces écocontribution sur le prix de nos produits. Avant de pouvoir le faire, nous souhaitons mettre en place de vrais conseils pour le recyclage de vos produits avec points de collecte, processus de recyclage. Nous aimons l’idée d’accompagner de sensibilisation le paiement de cet écocontribution. Peut-être cela arrivera-t-il prochainement.

Bâches et cie est concerné par la REP emballages ménagers et la REP articles de bricolage et de jardin. Conformément à la loi, le Site est inscrit auprès de l'ADEME et des organismes de collecte de l'éco contribution et répond à ses obligations concernant ces REP.

Numéro d'identification REP emballages ménagers : FR353951_01DZZL (déclaré chez citeo.com)

Numéro d'identification REP articles de bricolage et de jardin : FR353951_14LHEX (déclaré chez ecomaison.com)

Conclusion

Voilà, vous avez maintenant toutes les explications sur les dernières législations concernant les REP et l'écocontribution. Dans un prochain article, nous vous expliqueront plus en détail le fonctionnement du recyclage de nos bâches et les conseils pour bien préparer nos produits avant de les déposer en point de collecte.